Pour les particuliers

Identifier un cas de cyberharcèlement

Le cyberharcèlement s'effectue par internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs, un blog, etc.). Il peut s'agir de publications sur une plateforme en ligne publique (par exemple, un forum) ou d'échanges privés (par exemple, sur la messagerie privée d'un réseau social).

Le cyberharcèlement peut prendre plusieurs formes :

• Un harcèlement moral sur internet qui consiste à intimider et à humilier la victime par des messages d'insultes, des moqueries, des menaces, etc.

• Un harcèlement scolaire sur internet lorsqu'un élève subit des humiliations, des brimades ou fait l'objet de rumeurs de la part d'une personne étudiant ou enseignant dans l'établissement scolaire. Par exemple, il peut s'agir de la publication de propos discriminatoires sur le compte « Instagram » d'un élève.

• Un harcèlement sexuel sur internet qui se manifeste par l'envoi à la victime de messages, de photographies, de vidéos ou de montages vidéos à connotation sexuelle ou sexiste . Il peut s'agir de photos à caractère sexuel de la victime, de vidéos pornographiques montrant des inconnus etc.

Le cyberharcèlement nécessite toujours une répétition des faits (par exemple, une personne publie quotidiennement des messages d'insultes sur le mur « Facebook » de la victime).

Pour que cette infraction soit retenue, il faut également que les agissements commis aient :

• Entraîné une dégradation des conditions de vie de la victime

• Ou porté atteinte à la dignité de la victime

• Ou créé une situation intimidante, hostile ou offensante à l'encontre de la victime.

Cette infraction peut être commise par :

• Une seule personne, qui agit de manière répétée

• Ou par un groupe de personnes, sans que chacune d'entre elle ait agi de manière répétée.

Vous pouvez déterminer la nature de l'attaque dont vous êtes victime en utilisant l'outil de diagnostic mis en ligne par le groupement d'intérêt public « Action Contre la Cybermalveillance » :

Collecter des preuves du cyberharcèlement

La victime d’un cyberharcèlement doit collecter un maximum de preuves de ces faits. Il peut notamment s'agir :

• De captures d'écrans (par exemple, des images envoyées par message privé)

• De copie de mails

• D'enregistrements audios ou vidéos

• D’une attestation de témoins (avec leur identité complète)

• D’un certificat médical

• D'une main courante préalablement déposée contre l'auteur du harcèlement.

Dans tous les cas, la victime doit être la plus précise possible : tous ces documents doivent être datés .

Ces preuves sont indispensables pour effectuer un signalement ou si la victime souhaite déposer plainte . Elles seront prises en compte par les services compétents, même si le cyberharcèlement a eu lieu pendant plusieurs années.

Dénoncer le cyberharcèlement pour obtenir la suppression des contenus illicites

Plusieurs dispositifs permettent la suppression de contenus illégaux publiés sur internet. En premier lieu, une victime ou un témoin du cyberharcèlement peut signaler le contenu illicite aux forces de l'ordre ou à l'hébergeur du site ou de la plateforme concerné. Par ailleurs, il est possible de demander le déréférencement d'une publication.

Engager la responsabilité pénale des responsables du cyberharcèlement

Pour engager la responsabilité pénale de l’auteur des faits ou de l'hébergeur internet, la victime doit déposer plainte contre l’un d’entre eux (ou contre les 2).

À la suite de la plainte, une enquête sera menée et les responsables pourront être poursuivis devant les juridictions pénales. S'ils sont reconnus coupables, des peines pourront être prononcées contre eux.

Si elle le souhaite , la victime peut obtenir l'assistance d'un avocat qui l’accompagnera dès le dépôt de plainte jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel .